Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Tavi Mavo incluent des formations professionnelles. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre support.
Core Terms
Operational Terms Ledger
The following clauses summarize practical conditions governing use of services, document priority, payment-related handling, and cancellation or account-level actions. Please review each clause together with its linked reference where applicable.
03
Paiements et conditions commerciales
WIPOLes modalités de paiement pour les services offerts seront précisées lors de la prise de contact. Les utilisateurs doivent s'assurer que les paiements sont effectués selon les instructions fournies.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.
Internal conditions
Use, ownership, and limitation clauses
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution sans autorisation est interdite.
05
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution sans autorisation est interdite.
06
Avertissement de responsabilité
Tavi Mavo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Legal Summary
Key Legal Clauses and Notices
The following clauses summarize core legal provisions relating to use of this site, allocation of responsibility, dispute handling, governing standards, and related notice procedures. For direct clause references, review the linked documents below or contact us through the designated legal channel.
07
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les canaux indiqués sur notre site.